La République islamique d’Iran

 

par Morgan Lotz

 

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Première partie :

De la Révolution à la République islamique d’Iran

 

 

Bien souvent dénoncée mais toujours incomprise par les pays occidentaux, la République islamique d’Iran ne demeure pas moins un régime curieux et intriguant. Intrigante, par son mariage entre l’idée de république et l’idée de théocratie, trop souvent incomprise par l’Occident qui a oublié la notion même de république telle que l’entendaient les Grecs. Curieuse, par son mode de fonctionnement qui éveille la curiosité de l’étudier pour mieux la concevoir et la comprendre.

Fruit d’une révolution qui surprit le monde par son caractère à la fois tiers-mondiste, socialiste et religieux, la République islamique d’Iran est le fruit d’une longue réflexion mêlant le droit constitutionnel, la théologie et la démocratie pour répondre à un régime monarchique autoritaire qui paraissait désuet pour la majorité des Iraniens.

 

Première partie : De la Révolution à la République islamique d’Iran

 

  1. La Révolution iranienne de 1979

 

La monarchie iranienne est confrontée à de multiples contestations émanant de toutes parts en Iran depuis les années soixante, mais c’est véritablement au cours des années soixante-dix que le processus révolutionnaire s’enclenchera de manière irrémédiable pour aboutir à la Révolution de 1978-1979. Le shâh Mohammad Rezâ Pahlavi quitte l’Iran le 16 janvier 1979 pour débuter un exil dont il ne reviendra jamais. Le pouvoir est alors entre les mains de son Premier ministre Shâpour Bakhtiâr, qui tente bon gré mal gré de maintenir le pays. Ce sera chose vaine puisque l’ayatollah et chef de la contestation révolutionnaire Rouhollâh Khomeyni, revenant en Iran le 1er février 1979 après quinze années d’exil en Irak et les trois derniers mois en France, proclamera la fin de la monarchie et instituera un gouvernement provisoire le 11 février, alors que les forces armées se déclarent neutres concernant les événements nationaux.

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Mohammad Rezâ Shâh Pahlavi

Bien que Khomeyni incarnait une figure politique appréciée par les Iraniens, il ne demeurait guère pour autant le seul inspirateur de la Révolution. Différents groupes de pensée existaient, tels les libéraux, les communistes, les marxistes, les laïcs et plusieurs courants religieux, dont les vues concernant l’avenir de l’Iran divergeaient.

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L’ayatollâh Rouhollâh Khomeyni

Les théologiens vont être les premiers à rétablir l’ordre, grâce à l’appui de leurs comités locaux fondés en mai 1979 et connus sous le nom de Gardiens de la Révolution islamique. De nombreux tribunaux révolutionnaires organisent l’élimination des serviteurs de l’ancien régime monarchique et répriment les différentes oppositions.

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Shâpour Bakhtiâr, dernier Premier ministre du Shâh du 4 janvier au 11 février 1979.

 

  1. Le Gouvernement provisoire d’Iran (1979-1980)

 

  • La mise en place du Gouvernement provisoire d’Iran

L’autorité centrale étant fortement ébranlée, c’est un gouvernement qui doit composer avec les comités révolutionnaires qui voit le jour en février 1979. Mehdi Bâzargân devient Premier ministre mais ne peut contrôler efficacement le pays, tenu par les comités révolutionnaires s’arrogant dans leurs zones d’influence le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Les gouverneurs et autres officiels du gouvernement provisoire se virent bien souvent rejetés au profit des ouvriers, fonctionnaires, employés ou étudiants qui détenaient alors le pouvoir et réclamaient la direction de leurs organisations.

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Mehdi Bâzargân, Premier ministre de la République islamique d’Iran du 4 février au 6 novembre 1979.

Chaque parti politique, qu’il soit de l’extrême-gauche ou de l’extrême-droite, des plus stricts laïcs aux plus religieux, réclamaient au Premier ministre une action immédiate. En réalité, chacun souhaitait obtenir le pouvoir. Le Parti Républicain Islamique est alors fondé par plusieurs membres du clergé, sous la direction de l’ayatollâh Mohammad Beheshti ; il deviendra la principale organisation politique en Iran, regroupant divers religieux comme le futur président Akbar Hâshemi Rafsandjâni ou l’actuel Guide de la Révolution Ali Khamenei.

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L’ayatollâh Mohammad Behesti, l’un des principaux inspirateur de la nouvelle constitution qui sera assassiné en juin 1981.

La situation se complique avec l’émergence de nombreuses influences au sein même du gouvernement, auquel Khomeyni ne se sent pas lié : il dirige et nomme ses représentants à travers le Conseil révolutionnaire sans consulter le Premier ministre Bâzargân, devenu dès lors un simple figurant. Ce Conseil révolutionnaire fondé par l’ayatollâh en janvier 1979 se composait principalement de dirigeants laïcs proches de Bâzargân qui le quitteront lorsque ce dernier sera nommé Premier ministre et d’une majorité de clercs et laïcs fidèles à Khomeiny, tels Abolhassan Bani Sadr et Sâdeq Qotbzâdeh. Le pouvoir exécutif n’étant assuré par le gouvernement provisoire comme cela était initialement prévu, celui-ci restait entre les mains du Conseil révolutionnaire qui détenait également le pouvoir législatif.

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Sâdeq Qotbzâdeh, qui fut notamment le conseiller en communication de l’ayatollâh Khomeyni lors de son exil en France.

Les divergences entre ces deux institutions se fondaient notamment sur la nomination des postes, le travail des tribunaux et des organisations révolutionnaires, ainsi que sur la politique étrangère. Bazargan souhaitait une prompte reprise du pouvoir tandis que les religieux favorisaient des mesures économiques et sociales radicales destinées au peuple.

Khomeyni permet à Bazargan de réorganiser le pouvoir en juillet 1979 : son objectif est d’améliorer la coopération entre le gouvernement et le Conseil révolutionnaire, rejoint par trois membres du gouvernement, et dont quatre religieux rejoignent alors le gouvernement. Ce changement ne permet toutefois pas de réduire les clivages et les tensions.

 

  • Les tribunaux révolutionnaires

En parallèle à ces importants changements politiques, les révolutionnaires intensifièrent leur traque et leur jugement des responsables politiques et administratifs de la monarchie, jugés responsables de la répression, ainsi que de l’ingérence et de l’appropriation des ressources iraniennes par des puissances étrangères. Le premier tribunal révolutionnaire fut crée dès les prémices de la Révolution dans l’immeuble où Khomeyni disposait de son quartier général. D’autres tribunaux furent ouverts dans l’ensemble des provinces du pays. Le 16 février 1979 verra les premières exécutions : quatre généraux monarchistes sont fusillés sur le toit du tribunal. Viendra ensuite le tour des officiers de la police et de l’armée, des agents de la redoutée Savak (la police secrète du Shah qui se distingua par ses tortures et ses meurtres), mais également d’anciens ministres, députés et officiels de la monarchie.

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Dépouilles des généraux Rezâ Naji, Mehdi Rahimi et Manoushehr Khosrodad, exécutés le 16 février 1979.

Ces tribunaux alimentent la controverse entre les forces politiques de gauche qui réclament la « justice révolutionnaire » et les défenseurs des droits de l’Homme qui protestent contre une justice arbitraire et expéditive. Bazargan critiquera ces tribunaux et insistera pour la cessation de leur activité, ce qui sera effectif le 14 mars 1979.

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Amir Abbâs Hoveydâ, Premier ministre du Shâh de 1965 à 1977.

Pourtant, le 5 avril, un nouveau règlement est édicté avec la permission de Khomeyni qui établit les tribunaux révolutionnaires à la discrétion du Conseil révolutionnaire. De nombreux crimes, définis comme « semer la corruption sur terre », « crime contre le peuple » ou bien encore « crime contre la révolution » sont placés sous sa compétence. Leur activité reprend dès le lendemain. Le 7 avril est exécuté Amir Abbâs Hoveydâ, qui fut le Premier ministre du Shah pendant douze ans. Les protestations émanant de la communauté internationale n’y changèrent rien. Bazargan tentera sans succès de placer les tribunaux révolutionnaires sous l’autorité judiciaire et de garantir la protection des condamnés amnistiés par Khomeyni. Il ne parviendra pas non plus à placer sous son contrôle les comités révolutionnaires qui effectuent nombre de tâches qui incombent aux forces de polices ou de l’armée ; ainsi servent-ils souvent de peloton d’exécution pour les membres du clergé, les personnalités révolutionnaires ou politiques. En dépit de leurs arrestations et confiscations illégales, ainsi que de leurs interventions au sein des affaires économiques, le Conseil révolutionnaire préfèrera les placer sous son contrôle plutôt que de les dissoudre. L’ayatollâh Mohammad Reza Mahdavi-Kani est désigné par le Conseil révolutionnaire en février 1979 comme superviseur du comité de Téhéran, chargé de contrôler l’ensemble des comités du pays. Ils deviennent par la sorte les bras armés du gouvernement.

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L’ayatollâh Mohammad Rezâ Mahdavi-Kani, Premier ministre en 1981 et président de l’Assemblée des Experts de 2006 à 2014.

Entre août et novembre 1979 seront exécutées 550 personnes issues des minorités ethniques, jugées par les tribunaux révolutionnaires comme orchestrant des activités contre le gouvernement.

 

  • Troubles politiques et régionaux

Des troubles surviennent en mars 1979 chez les Turkmènes concernant la possession des terres : les mouvements de gauche incitaient les ouvriers agricoles à exproprier les grands propriétaires terriens. Ce mouvement ne se terminera pas non sans violence.

A partir de mars 1979 vont débuter des affrontements armés avec les Kurdes qui s’estiment déçus par la Révolution, celle-ci ne leur offrant pas l’autonomie locale qu’ils avaient tant désirée, à savoir l’entière disposition et gestion des affaires provinciales et le regroupement de l’ensemble des régions kurdophones d’Iran dans la région du Kurdistân. Les négociations et le cessez-le-feu n’auront aucun effet. Le Parti Démocratique du Kurdistân, dirigé par Abdol-Rahman Qasemlu, refuse d’accepter les concessions limitées du gouvernement, tandis que les partisans de Ahmad Muftizâdeh sont prêt au compromis. L’ensemble des ces propositions seront finalement rejetées par le gouvernement, entraînant de la sorte de violents combats au mois d’août 1979. Cette crise marque profondément les évènements en cours dans le pays pour deux raisons : premièrement, aucun accord ne voit le jour avec le Premier ministre Bazargan ; deuxièmement, c’est la première fois que Khomeyni ordonne une intervention militaire à l’encontre d’autres Iraniens.

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Peloton d’exécution révolutionnaire en 1979.

Les Arabes du Khouzestan vont quant à eux réclamer une plus grande autonomie locale, ainsi que la considération de l’arabe comme langue semi-officielle et un plus grand intérêt concernant les revenus du pétrole dans cette région parmi les plus productrices d’Iran. Le gouvernement, craignant l’intervention des pays arabes alentours avec en premier lieu l’Irak, va répondre de manière violente à ce mouvement qui tentera de saboter des installations pétrolières pour faire pression sur le gouvernement. Les forces armées envoyées par le gouvernement en vue de rétablir l’ordre tireront sur des manifestants en mai 1979 ; plusieurs seront abattus et d’autres seront jugés et exécutés par des tribunaux révolutionnaires. L’ayatollah Mohammad Tâher Shubayr al-Khâqâni sera même placé en résidence surveillé à Qom.

Le contrôle des forces armées iraniennes va graduellement passer sous l’autorité du Conseil révolutionnaires et du Parti Républicain Islamique, dominant alors les tribunaux révolutionnaires et influençant les comités révolutionnaires aux dépens du gouvernement. Il exerce également une forte influence sur les Gardiens de la Révolution ainsi que les membres de l’organisation paramilitaire Ansâr-e Hezbollâh, dénommés les hezbollâhis.

Le journal de gauche Ayandegan est fermé le 8 août 1979 par le procureur révolutionnaire, après une loi sur la presse promulguée par le Conseil révolutionnaire au mois de juin. Cette fermeture entraîne la création du Front National Démocratique, dont une des réunions sera dispersée par les hezbollahis quelques jours après. Ce sont finalement 41 journaux d’opposition qui cesseront de paraître le 20 août. Les propriétés des journaux Keyhân et Ettelâ'ât, parmi les plus célèbres, sont transférées le 8 septembre à la Fondation des Déshérités.

 

  • L’élaboration de la nouvelle constitution

Le Gouvernement provisoire était chargé par Khomeyni de rédiger la première ébauche d’une nouvelle constitution. Un référendum concernant la définition du nouveau système politique fut tenu les 30 et 31 mars 1979. La seule forme de gouvernance proposée était la république islamique, ce que dénonçaient de nombreux groupes politiques. Ce référendum, dont le vote n’était pas à bulletin secret, se résumait en réalité à voter pour ou contre la République islamique. Les résultats sont proclamés le 1er avril 1979 par le Gouvernement provisoire : la République islamique est adoptée par 98 % des voix.

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Référendum des 30 et 31 mars 1979.

La Constitution est présentée le 18 juin 1979. Calqué sur le modèle de la Vème République française, un régime présidentiel fort est établi, sans grandement différer de la Constitution de 1906. De plus, il est nécessaire de noter que le rôle du clergé n’est guère important dans la nouvelle constitution. Khomeyni refuse de modifier le texte et propose de le soumettre par référendum soit au peuple, soit à un conseil de quarante représentants. Les partis de gauche refusent cette procédure et réclament la soumission du texte à une assemblée constituante, en conséquence de quoi est créée le 18 août 1979 l’Assemblée des Experts, l’organe délibératif de la République islamique d’Iran. Celle-ci est dominée par les clercs et les membres du Parti Républicain Islamique ; ce sont eux qui vont modifier la Constitution afin de donner une place prépondérante au clergé. Devant la position dominante et institutionnalisée du clergé dans la nouvelle constitution devenant inéluctable en octobre 1979, Bâzargân et son gouvernement tenteront en vain de persuader Khomeyni de dissoudre cette assemblée. D’importantes manifestations ont alors lieu, menée par le Parti Républicain du Peuple Islamique de l’ayatollâh Seyyed Kâzem Shariatmadâri ; elles seront contrées par des manifestations encore plus conséquentes organisées par les soutiens de Khomeyni.

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L’ayatollâh Mahmoud Tâleqâni lors du référendum le 30 mars 1979.

L’Assemblée des Experts ayant achevé ses travaux le 15 novembre, la Constitution définitive est soumise au peuple par référendum et définitivement adoptée lors du second référendum des 2 et 3 décembre 1979 avec près de 98 % des suffrages exprimés.

 

  • Les relations internationales

Sur la scène internationale, le Gouvernement provisoire tente de maintenir de bonnes relations avec les Etats du Golfe persique en dépit des déclarations émanant des figures révolutionnaires. De plus, les partis de gauche et Khomeyni répandent un sentiment anti-américain déjà très fortement présent. Le Premier ministre Bâzargân rencontre le 1er novembre 1979 le conseiller à la sécurité nationale du président américain Jimmy Carter, Zbigniew K. Brzezinski à Alger, dans le cadre des célébrations de l’indépendance. La présence du Shâh aux Etats-Unis inquiète les Iraniens, qui craignent une éventuelle demande d’aide américaine pour l’orchestration d’un coup d’Etat en Iran sensé le ramener au pouvoir. Alors que plusieurs centaines de manifestants défilent dans les rues de Téhéran pour réclamer l’extradition du Shah en Iran, Bazargan est dénoncé par la presse officielle pour sa rencontre avec un officiel américain et démissionnera deux jours après sans qu’un remplaçant ne soit nommé pour lui succéder.

Le Gouvernement provisoire d’Iran cessera d’être en février 1980 avec l’élection du premier Président de la République islamique d’Iran. Lors de cette élection, Abolhassan Bani Sadr, alors associé à l’ayatollâh Khomeyni, est élu avec 75% des suffrages face à l’amiral Ahmad Madani, alors commandant de la Marine iranienne.

 

 

La République islamique d’Iran - Deuxième partie : La Constitution et les institutions de la République islamique d’Iran