La République islamique d’Iran

 

par Morgan Lotz

 

tous droits réservés

 

Deuxième partie :

La Constitution et les institutions de la République islamique d’Iran

 

 

Bien souvent dénoncée mais toujours incomprise par les pays occidentaux, la République islamique d’Iran ne demeure pas moins un régime curieux et intriguant. Intrigante, par son mariage entre l’idée de république et l’idée de théocratie, trop souvent incomprise par l’Occident qui a oublié la notion même de république telle que l’entendaient les Grecs. Curieuse, par son mode de fonctionnement qui éveille la curiosité de l’étudier pour mieux la concevoir et la comprendre.

Fruit d’une révolution qui surprit le monde par son caractère à la fois tiers-mondiste, socialiste et religieux, la République islamique d’Iran est le fruit d’une longue réflexion mêlant le droit constitutionnel, la théologie et la démocratie pour répondre à un régime monarchique autoritaire qui paraissait désuet pour la majorité des Iraniens.

 

Deuxième partie : La Constitution et les institutions de la République islamique d’Iran

 

  1. La Constitution

La Constitution de la République islamique se base sur deux sources légitimes, à savoir la souveraineté du peuple et la volonté divine. Reconnaissante des droits et des libertés individuels, la Constitution reconnaît la pleine jouissance des droits civiques autant pour les hommes que pour les femmes.

Jusqu’à sa mort en 1989, l’ayatollâh Khomeyni dirige l’Iran en appliquant son principe du velayat-é faqih, littéralement la « tutelle du docteur de la loi religieuse ». Il avait élaboré durant son exil cette théorie politique considérant que le Guide de la Révolution investi du pouvoir n’exerce en fait qu’une simple régence dans l’attente du Douzième Imâm, considéré par le Shî’isme comme le véritable titulaire du pouvoir en raison de sa mission de rétablissement de la paix et de la justice et de préparation de la parousie de Jésus-Christ.

 

  • République et Islam

La question concernant la compatibilité entre la république et l’Islam est souvent posée, avec l’étonnement de voir ces deux éléments s’associer. En réalité, il convient de se pencher plus attentivement sur la notion de république telle que l’admettaient les Grecs anciens, et notamment Platon, dont l’apport intellectuel au sein de la philosophie et de la mystique islamique est considérable. En témoigne l’œuvre de Sohravardî et des Ishraqiyûn, ou « Platoniciens de Perse », dont le travail de Henry Corbin traite particulièrement dans le tome 2 de son œuvre En Islam iranien.

Rii photographie 13

Les mondes chiites et l’Iran, paru aux éditions Karthala.

Dans son ouvrage Les mondes chiites et l’Iran (paru aux éditions Karthala en 2007), Sabrina Mervin explique à la page 305 que « les doctrines de Rouhollâh Khomeyni […] s'inscrivent en partie dans la tradition des utopies islamiques passant par Farâbi, Ibn ‘Arabî et Mollâ Sadrâ Shirâzi, elles-mêmes inspirées par le concept du sage vertueux qui gouverne la cité dans La République de Platon ». Le philosophe Anoush Ganjipour complète cette explication au sujet de Khomeyni : « il ne comprenait certainement pas ce que voulait dire la République au sens moderne mais en revanche, […] dans ses oreilles sonnait immédiatement La République de Platon, les textes qu'il enseignait pendant toute sa vie. » Il convient de comparer la notion dite « moderne occidentale » de république avec son idée originelle telle que l’entendaient les Grecs et les Romains. Il est nécessaire de distinguer ce qui résulte de nos jours d’une confusion et d’un manque de rigueur dans l’étude de l’idée de république ; la république est un système d’organisation politique dans lequel le pouvoir est exercé par des personnes nommées ou élues selon le mode de scrutin instauré. République ne signifie donc pas forcément démocratie et suffrage universel puisque ses formes peuvent être multiples. Par exemple, la République romaine (509 à 44 avant Jésus-Christ) n’était pas à suffrage universel direct et pouvait s’apparenter à ce qu’un certain langage moderne qualifierait de « dictature », de même qu’il faut attendre la Vème République du Général de Gaulle pour voir un système républicain à suffrage universel direct en France.

Rii photographie 14

Petite histoire de l’Islam, paru aux éditions Librio.

Comme le rappelle Mohammad Ali Amir-Moezzi dans l’ouvrage Petite histoire de l’Islam paru aux éditions Librio en 2018, la pensée de Khomeyni s’inscrit dans la continuité du courant rationaliste et moderne des penseurs shî’ites inaugurée avec l’école bouyide de Baghdad et confirmé avec la prise de pouvoir des Safavides au 16ème siècle. Sur le plan doctrinal shî’ite, la pensée khomeyniste est en contradiction avec les enseignements de prudence et de discrétion des Imâms, dont le seul pouvoir juste et légitime n’est autre que le leur puisqu’il émane de Dieu.

 

  • Les principes généraux de la République islamique d’Iran

Le préambule de la Constitution affirme que les tentatives d’abolition des régimes considérés comme « despotiques » ont échoué en raison de l’absence de référence à la religion. A travers cette constitution, les fondements de ce système institutionnel se définissent donc par l’Islam shî’ite. Dans le premier article est expliquée la forme de gouvernement que constitue la République islamique.

Le deuxième article de la Constitution définit les principes de la République islamique d’Iran :

« La République islamique est un régime basé sur la foi en :

1- Dieu unique (Il n'y a de dieu que Dieu) et l'exclusivité de sa souveraineté et sa législation et la nécessité de se soumettre à son commandement.

2- La Révélation divine et son rôle fondamental dans l'expression des Lois.

3- La Résurrection et son rôle constructif dans l'évolution de l'Homme vers Dieu.

4- La Justice de Dieu dans la Création (du monde) et dans la législation.

5- L'Imâmat, sa direction permanente et son rôle essentiel dans la poursuite de la Révolution de l'Islam.

6- La Dignité et la valeur éminentes de l'être humain et sa liberté associée à sa responsabilité devant Dieu, qui assurent l'équité, la justice et l'indépendance politique, économique, sociale et culturelle ainsi que la solidarité nationale, au moyen :

a) de l'effort constant des jurisconsultes islamiques (ijtihad) réunissant toutes les conditions requises, conformément au Livre et à la Tradition des Immaculés, la paix de Dieu soit avec eux tous,

b) de l'utilisation des sciences, des techniques et des expériences développées de l'humanité et de l'effort pour les faire progresser,

c) du refus de toute forme d'oppression exercée ou subie et de toute domination exercée ou acceptée. »

 

  • Les objectifs de la République islamique d’Iran

La République islamique d’Iran définit ses objectifs dans le troisième article de sa Constitution :

« Le gouvernement de la République islamique d'Iran a le devoir, pour atteindre les objectifs mentionnés dans le deuxième article, de mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour les domaines ci-dessous :

1- Création d'un environnement favorable au développement des vertus morales fondées sur la foi, la piété et la lutte contre toute manifestation de corruption et de dégénérescence.

2- Elévation du niveau des connaissances générales dans tous les domaines, par l'utilisation appropriée de la presse, des médias de masse et des autres moyens.

3- Enseignement et éducation ainsi qu’éducation physique gratuits pour tous, à tous les niveaux, ainsi que faciliter et généraliser l'enseignement supérieur.

4- Renforcement de l'esprit d'étude, de recherche et d'innovation dans tous les domaines scientifiques, techniques, culturels et islamiques en créant des centres de recherche et en encourageant les chercheurs.

5- Rejet total du colonialisme et prévention de l'influence étrangère.

6- Elimination de toute forme de despotisme, d'autocratie et d'absolutisme.

7- Garantie des libertés politiques et sociales dans les limites de la loi.

8- Participation de l'ensemble de la population à la détermination de son propre destin politique, économique, social et culturel.

9- Suppression des discriminations injustes et création de moyens équitables pour tous dans tous les domaines matériels et spirituels.

10- Mise en place d'un système administratif approprié et suppression des organismes inutiles.

11- Renforcement total de l'ensemble des capacités de défense nationale au moyen de l'instruction militaire généralisée en vue de préserver l'indépendance, l'intégrité territoriale et le régime islamique du pays.

12- Etablissement d'une économie saine et équitable en conformité aux préceptes islamiques en vue de créer la prospérité, d'éliminer la pauvreté et de se débarrasser de toute sorte de privation dans les domaines de l'alimentation, du logement, de l'emploi et de la santé, et généralisation de l'assurance.

13- Garantie de l'autosuffisance dans les sciences et les techniques relatives à l'industrie, à l'agriculture, aux affaires militaires et aux domaines analogues.

14- Garantie à tous égards des droits des individus, homme et femme, création d'une sécurité judiciaire équitable pour tous ainsi qu’égalité de tous devant la loi.

15- Développement et consolidation de la fraternité islamique et de la coopération générale entre tous.

16- Formulation de la politique étrangère du pays sur la base des critères de l'Islam, de l'engagement fraternel envers tous les musulmans et le soutien sans réserve de tous les déshérités du monde. »

 

  • Les minorités religieuses dans la Constitution

Les minorités religieuses (en Iran, les Zoroastriens, les Juifs et les Chrétiens arméniens, chaldéens et assyriens) sont reconnues par l’article 13 de la Constitution, qui leur garantit le droit de professer librement leur culte et de constituer des sociétés religieuses. Chaque minorité dispose d’un représentant au Parlement à partir de 200 000 personnes ; cependant, une exception est faite pour les Juifs qui disposent d’un représentant bien qu’ils soient beaucoup moins nombreux.

 

Députés juifs

1ère législature (1980-1984)

Khosro Nâqi

2ème législature (1984-1988)

Manoutshehr Kalimi Nikroz

3ème législature (1988-1992)

Manoutshehr Kalimi Nikroz

4ème législature (1992-1996)

Kouros Keivâni

5ème législature (1996-2000)

Manousthehr Eliâsi

6ème législature (2000-2004)

Mauris Mo'tamed

7ème législature (2004-2008)

Mauris Mo'tamed

8ème législature (2008-2012)

Siâmak Merheh Sedq

9ème législature (2012-2016)

Siâmak Merheh Sedq

10ème législature (2016-2020)

Siâmak Merheh Sedq

11ème législature (2020-2024)

Députés zoroastriens

1ère législature (1980-1984)

Parviz Malekpour

2ème législature (1984-1988)

Parviz Malekpour

3ème législature (1988-1992)

Aflâtoun Ziâfat

4ème législature (1992-1996)

Parviz Ravâni

5ème législature (1996-2000)

Parviz Ravâni

6ème législature (2000-2004)

Khosro Dabestâni

7ème législature (2004-2008)

Kourosh Niknâm

8ème législature (2008-2012)

Esfandiâr Ekhtiâri Kasnavieh Yazd

9ème législature (2012-2016)

Esfandiâr Ekhtiâri Kasnavieh Yazd

10ème législature (2016-2020)

Esfandiâr Ekhtiâri Kasnavieh Yazd

11ème législature (2020-2024)

 

Députés chrétiens assyriens et chaldéens

1ère législature (1980-1984)

Sergoun Beit Oshânâ

2ème législature (1984-1988)

Atour Khananshou

3ème législature (1988-1992)

Atour Khananshou

4ème législature (1992-1996)

Shamshoun Maqsoudpour

5ème législature (1996-2000)

Shamshoun Maqsoudpour

6ème législature (2000-2004)

Yonâthan Bet Koliâ

7ème législature (2004-2008)

Yonâthan Bet Koliâ

8ème législature (2008-2012)

Yonâthan Bet Koliâ

9ème législature (2012-2016)

Yonâthan Bet Koliâ

10ème législature (2016-2020)

Yonathan Bet Kolia

11ème législature (2020-2024)

 

Députés chrétiens arméniens

Législature

Circonscription Iran du Nord

Circonscription Iran du Sud

1ère législature (1980-1984)

Harâir Khâlâtiân

Herâch Khâtshtouriân

2ème législature (1984-1988)

Vârtân Vârtâniân

Ardâvâz Bâqoumiân

3ème législature (1988-1992)

Vârtân Vârtâniân

Ardâvâz Bâqoumiân

4ème législature (1992-1996)

Vârtân Vârtâniân

Ardâvâz Bâqoumiân

5ème législature (1996-2000)

Vârtân Vârtâniân

Ardâvâz Bâqoumiân

6ème législature (2000-2004)

Levan Dâvidiân

 

7ème législature (2004-2008)

George Vârtân

Robert Beglariân

8ème législature (2008-2012)

George Vârtân

Robert Beglariân

9ème législature (2012-2016)

Kâren Khânlari

Robert Beglariân

10ème législature (2016-2020)

Kâren Khânlari

Jorjik Abrâhâmiân

11ème législature (2020-2024)

 

 

  • La révision constitutionnelle de 1989

L’ayatollâh Khomeyni publie un décret le 24 avril 1989 convoquant une Assemblée extraordinaire pour réviser la Constitution. Les articles 5, 107, 109 et 111 se trouvent modifiés : le Guide de la Révolution n’est alors plus obligatoirement un marja-é taqlid – c’est-à-dire la plus haute autorité de jurisprudence shî’ite duodécimaine –, le poste de Premier ministre est supprimé et le rôle du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime se retrouve renforcé. Cette révision constitutionnelle sera approuvée par référendum lors de l’élection présidentielle du 28 juillet 1989.

 

  1. Le déroulement des élections

Les douze membres du Conseil des Gardiens de la Constitution nommés par le Guide de la Révolution étudient et approuvent les différentes candidatures. Le candidat ou la candidate doit remplir les conditions suivantes : être shî’ite duodécimain, avoir entre 25 et 75 ans, être exempt de toute condamnation judiciaire et regrouper des antécédents favorables, ne pas avoir servi la monarchie et demeurer loyal à la République islamique d’Iran. Selon son 115ème article, la Constitution exige les conditions suivantes : d’origine et de nationalité iranienne, pieux et vertueux, le candidat ou la candidate doit également faire preuve de qualités d’administration avisées, être honnête et digne de confiance et demeurer attaché aux fondements de la religion shî’ite et de la République islamique d’Iran.

Une candidature ne réunissant pas ces conditions peut se voir délivrer un veto par le Conseil des Gardiens de la Constitution, comme c’est le cas pour la plupart des dossiers. A titre d’exemple, 4 candidatures parmi 238 furent approuvées en 1997. Aucune interdiction n’existe concernant la candidature des femmes, contrairement à ce qui est parfois affirmé.

Selon le 131ème article de la Constitution, en cas d’incapacité d’exercer le pouvoir (décès, révocation, démission, absence ou maladie de plus de deux mois) ou d’impossibilité d’élire un successeur, le premier vice-président exerce l’intérim du pouvoir sous réserve de l’accord du Guide de la Révolution. Jusqu’à la modification constitutionnelle de 1989, un Conseil présidentiel provisoire composé du Premier ministre, du Président du Majlis et du Président de la Cour suprême assumait dans l’attente des nouvelles élections la tenue du pouvoir.

La majorité électorale est fixée à l’âge de dix-huit ans pour les élections présidentielles, législatives (Assemblée consultative islamique) et pour l’Assemblée des Experts, tandis que ce droit est acquis dès l’âge de quinze ans pour les autres élections (par exemple municipales).

Rii photographie 15

Le drapeau de la République islamique d’Iran fut adopté le 29 juillet 1980. Sur chacune des bandes rouges et vertes, l’expression « Allâh akbar », signifiant « Dieu est grand », apparaît écrite en coufique à onze reprises, symbolisant de la sorte la date du 22 bahman, le 11 février, jour de la victoire de la Révolution.

 

  1. Les institutions de la République islamique d’Iran

  • Le Guide de la Révolution

Le Guide de la Révolution (rahbar-é enqelâb), aussi appelé « Gardien de la jurisprudence » (vali-yé faqih) en raison de ses compétences, est le plus haut responsable politique et religieux.  Il est par conséquent le chef de l’Etat iranien, son rôle consacrant la prédominance du domaine religieux sur le domaine politique. L’expression « Guide suprême » (rahbar-é moazzam) est quelquefois usitée en signe de respect, bien qu’elle n’existe pas dans la Constitution.

Lorsqu’on l’interrogeait sur la question du velayat-é faqih, l’ayatollah Khomeyni répondait : « La constitution iranienne mélange des concepts à la fois démocratiques et théocratiques. » Il considérait que la jurisprudence islamique ne pouvait en aucun cas être confiée à une personne ignorante ou incompétente afin de la préserver. Selon cette pensée, seuls les juges et les érudits peuvent donc assumer de telles responsabilités. Le pouvoir religieux prime sur le pouvoir politique, contredisant ainsi la tradition shî’ite qui considère le domaine religieux comme devant nécessairement se séparer du domaine politique jusqu’à l’arrivée du Douzième Imâm, l’Imâm caché. Pour le Shî’isme, la parousie de l’Imâm caché est une attente de chaque croyant pour qui celui-ci n’a jamais véritablement disparu, malgré son occultation.

 

Le rôle du Guide de la Révolution :

Le rôle du Guide de la Révolution est définit par les articles 108 à 112 de la Constitution. L’article 109 définit les qualifications du Guide : « Les conditions et les qualifications du Guide :

1- Compétence scientifique nécessaire pour se prononcer (iftaâ) sur les différents chapitres de la jurisprudence religieuse (fiqh).

2- Equité et vertu nécessaires pour guider la communauté de l'Islam.

3- Clairvoyance adéquate politique et sociale, discernement, courage, capacité à diriger et un pouvoir suffisant pour la direction.

En cas de pluralité de personnes remplissant les conditions ci-dessus, la personne qui posséderait les connaissances religieuses et politiques les plus approfondies aura la préférence. »

 

Les devoirs et les pouvoirs du Guide de la Révolution :

Ses devoirs et ses pouvoirs sont quant à eux définis par l’article 110 : « Les devoirs et les pouvoirs du Guide :

1- Détermination des politiques générales du régime de la République islamique d'Iran après consultation avec le Conseil de Discernement de l'Intérêt supérieur du Régime.

2- Supervision de la bonne exécution des politiques générales du régime.

3- Décréter un référendum.

4- Commandement suprême des forces armées.

5- Déclaration de guerre, proclamation de la paix et mobilisation des forces.

6- Nomination, révocation et acceptation de la démission :

a) des jurisconsultes islamiques du Conseil des Gardiens de la Constituion ;

b) de la plus haute autorité du pouvoir judiciaire ;

c) du directeur de la Radiodiffusion-Télévision de la République islamique d'Iran ;

d) du Chef d'état-major général des armées ;

e) du Commandant en chef du Corps des Gardiens de la Révolution islamique ;

f) des commandants en chef des forces militaires et des forces de l'ordre.

7- Règlement des différends et coordination des relations entre les trois pouvoirs.

8- Règlement des problèmes difficiles du régime insolubles par la voie ordinaire, par l'intermédiaire du Conseil de Discernement de l'Intérêt supérieur du Régime.

9- Signature du mandat de la Présidence de la République après élection par le peuple – l'aptitude des candidats à la Présidence de la République au regard des conditions qui sont énumérées dans cette loi doivent être approuvées avant l'élection par le Conseil des Gardiens de la Constitution, et, pour le premier mandat, par le Guide.

10- Révocation du Président de la République, en tenant compte des intérêts du pays, après un arrêt de la Cour suprême du pays constatant le manquement à ses obligations légales ou un vote de l'Assemblée consultative islamique constatant son incapacité selon le quatre-vingt-neuvième article.

11- Amnistie ou réduction de peine des condamnés, dans les limites des préceptes islamiques et sur proposition du Chef du pouvoir judiciaire.

Le Guide peut déléguer certains de ses devoirs et de ses pouvoirs à une autre personne. »

Le premier Guide de la Révolution fut l’ayatollah Rouhollâh Khomeyni, du 3 décembre 1979 jusqu’à sa mort survenue le 3 juin 1989. L’ayatollah Ali Khamenei lui succéda le 4 juin 1989 ; il est toujours en fonction à ce jour.

Le Guide de la Révolution est désigné par l’Assemblée des Experts, qui détient également le pouvoir de le destituer. Aucune durée de fonction n’est prévue par la Constitution, aussi cette dernière peut-elle être à vie. L’article 111 prévoit l’intérim en cas de vacance du Guide : « En cas de décès, de démission ou de révocation du Guide, les Experts ont le devoir d'agir dans les plus brefs délais pour la désignation et la présentation du nouveau Guide. Jusqu'à la présentation du Guide, un conseil composé du Président de la République, du Chef du pouvoir judiciaire et d'un des jurisconsultes islamiques du Conseil des Gardiens de la Constitution élu par le Conseil de Discernement de l'Intérêt supérieur du Régime, assume provisoirement toutes les attributions du Guide ; […] »

Rii photographie 16

L’emblème figurant sur le drapeau fut conçu par Hamid Nadimi. Approuvé par l’ayatollah Khomeyni, il représente le nom de Dieu, Allâh, stylisé sous la forme d’une tulipe, qui est la fleur symbolisant également les martyrs.

 

  • Le Président de la République islamique d’Iran

L’élection du Président de la République islamique d’Iran s’effectue à travers une élection nationale au suffrage universel direct, dans laquelle l’ensemble des citoyens peuvent voter dès l’âge de dix-huit ans. Il est élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.

Le rôle de chef de l’Etat étant à proprement parler tenu par le Guide de la Révolution, la fonction de Président de la République islamique d’Iran n’en demeure pas moins un rôle très important au sein des institutions politiques, puisqu’il est le chef du gouvernement. Instituée en 1979, cette fonction à l’origine honorifique prit de l’importance, particulièrement après l’abolition du poste de Premier ministre en 1989.

Le Président de la République islamique d’Iran remplit de nombreuses fonctions de chef de l’Etat, notamment celles de Premier ministre depuis la modification de la Constitution en 1989. Il est responsable de la mise en œuvre de la Constitution et de l’exercice du pouvoir exécutif, il nomme et dirige le Conseil des Ministres avec lequel il coordonne les décisions gouvernementales et projets de lois soumis au Parlement. Cependant, l’exécutif iranien ne contrôle pas les forces armées.

Les huit vice-présidents et les vingt-et-un ministres sont présentés au Parlement en vue d’une approbation résultant d’un vote de confiance. Les ministres du renseignement et de la défense sont généralement approuvés par le Guide avant leur présentation au Parlement.

Le Président de la République islamique d’Iran est de plus responsable devant les électeurs, tandis que le Guide de la Révolution ne l’est pas.

Le Président de la République islamique d’Iran est nommé dès sa prise de fonction au poste de président du Conseil de la Révolution culturelle, ainsi que président du Conseil supérieur de la Sécurité nationale.

 

  • L’Assemblée consultative islamique

L’Assemblée consultative islamique (en persan Madjles-é shourâ-yé eslâmi) est la dénomination officielle donnée au Parlement iranien et prévu dans les articles 62 à 99 de la Constitution. Ses 270 membres sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre années. De plus, il compte un représentant de chaque confession religieuse pour 200 000 membres, exception faite pour les Juifs qui sont moins nombreux mais disposent tout de même d’un représentant au Madjles. Ainsi, les Zoroastriens, les Juifs, les Chrétiens assyriens, chaldéens et arméniens disposent de leurs représentants.

Ses prérogatives lui permetttent de voter les lois, mais également d’approuver ou de renverser les ministres et le Président de la République.

 

  • Le Conseil des Gardiens de la Constitution

Le Conseil des Gardiens de la Constitution (en persan, Shourâ-yé négahbân-é qânoun-é assâssi) se compose de douze membres dont le mandat dure six ans : une moitié de faqihs, c’est-à-dire de juristes islamiques, nommés par le Guide de la Révolution, et une autre moitié constituée de juristes spécialisés dans les divers domaines du droit, élus par le Madjles.

Son rôle, prévu par les articles 100 à 106, consiste à valider les lois votées par le Madjles ; de plus, les faqihs sont chargés de vérifier la compatibilité des lois avec la Constitution et l’Islam. C’est également ce Conseil qui valide les candidatures aux élections. Son rôle est similaire au Conseil constitutionnel français.

 

  • Le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime

Le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime peut s’apparenté à un Conseil d’Etat français. Fondé par l’ayatollâh Khomeyni en 1987, il regroupe les six faqihs du Conseil des Gardiens de la Constitution, des dirigeants des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif (le Président de la République). A cela s’ajoute une dizaines de personnalités nommées par le Guide de la Révolution.

Le Conseil de discernement statut sur la conformité des lois avec la Constitution et l’Islam dans le cas où le Madjles, le Conseil des Gardiens de la Constitution et l’Assemblée des Experts ne parviennent à s’entendre et édicte les solutions législatives. L’ayatollah Rafsandjani le présida de février 1989 jusqu’à sa mort en janvier 2017, remplacé par l’ayatollah Shahroudi, qui meurt en décembre 2018. Depuis, c’est Sadeq Larijani qui préside ce Conseil.

 

  • L’Assemblée des Experts

L’Assemblée des Experts (en persan, Madjles-é khobregân) est une instance se composant de 86 religieux élus au suffrage universel direct pour un mandat de huit années. Seuls des clercs dont la candidature est agrée par le Conseil des Gardiens de la Constitution sont autorisés à se présenter.

Instaurée par l’article 108 de la Constitution de 1979, elle est élue pour la première fois en décembre 1982. Elle tient deux sessions ordinaires par an à Téhéran ou à Mashhad, bien que son siège officiel soit situé à Qom. Ses prérogatives lui permettent notamment d’élire et de révoquer le Guide de la Révolution.

 

  • Le Conseil supérieur de la Sécurité nationale

Institué par l’article 176 de la Constitution, le Conseil supérieur de la Sécurité nationale (en persan, Shourâ-yé ali-yé amniat-é eelli) est l’organe de la République islamique d’Iran chargé de définir la politique internationale et de veiller à la sécurité du pays en supervisant les forces armées iraniennes. Il est présidé par le Président de la République qui en nomme également le secrétaire. Ce Conseil remplace depuis le référendum constitutionnel de 1989 le Conseil suprême de Défense institué en 1980.

 

 

La République islamique d’Iran - Première partie : De la Révolution à la République islamique d’Iran

La République islamique d’Iran - Troisième partie : Les Guides de la Révolution et les Présidents de la République islamique d’Iran