La Constitution de la République islamique d’Iran

 

par Morgan Lotz

 

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Nous allons présenter dans cet article le texte officiel de la Constitution de la République islamique d’Iran (en persan qânoun-é esâsi-yé djomhouri-yé islâmi-yé Irân), après avoir brièvement rappelé les faits historiques et quelques éléments importants se rapportant au contexte et à la bonne compréhension du texte.

L’idée d’écrire une constitution aurait germé dans l’esprit de l’ayatollâh Khomeyni lors de son exil à Neauphle-le-Château (octobre 1978 – février 1979), tâche à laquelle il se dévoua au cours de cette période durant laquelle il rédigea les premières esquisses.

 

I – Histoire de la création de la Constitution de la République islamique d’Iran

  1. République et Islam ?

La question concernant la compatibilité entre la république et l’Islam est souvent posée, avec l’étonnement de voir ces deux éléments s’associer. En réalité, il convient de se pencher plus attentivement sur la notion de république telle que l’admettaient les Grecs anciens, et notamment Platon, dont l’apport intellectuel au sein de la philosophie et de la mystique islamique est considérable.

Dans son ouvrage Les mondes chiites et l’Iran, Sabrina Mervin explique que « les doctrines de Rouhollâh Khomeyni […] s'inscrivent en partie dans la tradition des utopies islamiques passant par Farâbî, Ibn 'Arabî et Mollâ Sadrâ Shirâzi, elles-mêmes inspirées par le concept du sage vertueux qui gouverne la cité dans La République de Platon »[1]. Le philosophe Anoush Ganjipour complète cette explication au sujet de Khomeyni : « il ne comprenait certainement pas ce que voulait dire la République au sens moderne mais en revanche, […] dans ses oreilles sonnait immédiatement La République de Platon, les textes qu'il enseignait pendant toute sa vie. »[2] Il convient de comparer la notion dite « moderne occidentale » de république avec son idée originelle telle que l’entendaient les Grecs et les Romains. Il est nécessaire de distinguer ce qui résulte de nos jours d’une confusion et d’un manque de rigueur dans l’étude de l’idée de république ; la république est un système d’organisation politique dans lequel le pouvoir est exercé par des personnes nommées ou élues selon le mode de scrutin instauré. République ne signifie donc pas forcément démocratie et suffrage universel puisque ses formes peuvent être multiples. Par exemple, la République romaine (509 à 44 avant Jésus-Christ) n’était pas à suffrage universel direct et pouvait s’apparenter à ce qu’un certain langage moderne qualifierait de « dictature », de même qu’il faut attendre la Vème République du Général de Gaulle pour voir un système républicain à suffrage universel direct en France. Le système républicain s’oppose en son essence au système aristocratique pour lequel la prépondérance à diriger s’appuie sur l’hérédité et la hiérarchisation du pouvoir détenu par un ensemble minoritaire.

Sur le plan doctrinal shî’ite, la pensée khomeyniste est en contradiction avec les enseignements de prudence et de discrétion des Imâms, dont le seul pouvoir juste et légitime n’est autre que le leur puisqu’il émane de Dieu. Le Shî’isme politique constitue un véritable paradoxe tel qu’il se définit dans ses sources fondatrices – à savoir le Coran et les hâdiths du Prophète et des Imâms – comme une initiation ésotérique et mystique à caractère quiétiste dénuée de toute vocation politique. Plus important encore, plusieurs Imâms ont formellement défendu toute participation au pouvoir, le dénonçant semblablement à un égarement certain de la Voie droite. Comment sommes-nous donc alors parvenus au khomeynisme ?

Le 10ème siècle correspond à ce que nous pourrions qualifier de « siècle d’or » pour les Shî’ites, dont la famille iranienne des Bouyides dirige comme vizirs le califat abbasside sunnite depuis Baghdâd. Parallèlement, nous retrouvons d’autres dynasties shî’ites de par le monde islamique qui connaît en ce siècle sa plus glorieuse période dans le domaine du développement intellectuel et culturel ; les Zaydites règnent sur le Yémen, les Hamdânides sur une partie de l’Irak et de la Syrie, les Fatimides ismaéliens sur presque toute l’Afrique du Nord et les Carmates, eux aussi ismaéliens, sur une partie du golfe Persique comprenant le nord de l’Arabie et le sud de l’Iran. Coïncidant non seulement avec une situation temporelle avantageuse, ce 10ème siècle marque le terme d’une période que Henry Corbin considérait comme la première des quatre périodes historiques du Shî’isme, à savoir celle des Imâms historiques[3]. Après l’occultation du douzième et dernier Imâm en 940 débute une période qualifiée par certaines sources shî’ites de « temps de la confusion », durant laquelle les théologiens vont devoir justifier un pouvoir politique en contradiction avec les enseignements imâmites, ces derniers interdisant aux fidèles shî’ites ce que ce hâdith condamne à la malédiction : « Ne cherchez pas à gouverner, ne courez pas derrière le pouvoir ; maudit est celui qui cherche à gouverner et celui qui le suit ; le seul pouvoir juste est celui du Sauveur à la Fin du temps. »[4]

Dès lors, le fidèle shî’ite vit sa foi dans l’attente du Sauveur, qui viendra à la fin des temps délivrer le monde de l’injustice et de l’oppression en rétablissant la justice divine, dans une position quiétiste se refusant au pouvoir temporel sous quelque forme qu’il soit. Face à cette tradition des hâdiths imâmites pouvant être qualifiée d’« ésotérique originelle » va peu à peu s’établir une tradition « juridiquo-théologique rationaliste » qui s’enrichit d’un apport des penseurs grecs en ces temps de rencontres et de traduction, tel qu’en témoigne l’œuvre de Sohravardî et des Ishraqiyûn, ou « Platoniciens de Perse », dont le travail de Henry Corbin traite particulièrement dans le second tome de son œuvre intitulée En Islam iranien. Aspects spirituels et philosophiques. De plus, cette rationalisation de la pensée shî’ite lui permet de se défendre face à certaines attaques sunnites tactiquement menées à la vue d’une contradiction s’atténuant par la présence sur le trône d’un calife abbasside sunnite, mais dont le pouvoir effectif est exercé par ses vizirs shî’ites.

La rationalisation de la pensée shî’ite va être menée par des grands noms de la philosophie comme Shaykh Mufid (948-1022) et son élève Sharif Murtadâ (mort en 1044). Parallèlement se développe la « science du hâdith » sous l’égide de Shaykh Tûsi (995-1067) ; cette dernière va permettre aux docteurs de la Loi d’acquérir un statut prépondérant puisqu’ils sont qualifiés pour déterminer l’authenticité des traditions transmises. Les traditions les plus ésotériques, mystiques, initiatiques voire pour certaines magiques, vont imperceptiblement s’effacer devant la volonté rationaliste d’amoindrir les divergences shî’ites avec l’« orthodoxie » sunnite. Mais en plus de cette véritable sélection et réinterprétation inéluctablement ancrée dans l’histoire terrestre du Shî’isme va apparaître ce que nous pouvons qualifier d’« activisme politique » : la collaboration avec un pouvoir injuste, pourtant formellement défendue par les Imâms eux-mêmes, va sous l’influence du Shaykh Mufid devenir possible si ce dernier s’avère légitime mais sous la condition que cette participation politique permette aux Shî’ites de se défendre et d’améliorer leur condition si souvent soumise aux persécutions sunnites. Le théoricisme rationaliste légitime dès lors l’instauration d’un pouvoir considéré comme juste de par son contrôle exercé par les docteurs de la Loi – les mudjtahid. Shaykh Tûsi n’hésitera pour sa part aucunement à considérer une gouvernance selon les préceptes de la Loi canonique shî’ite comme une gouvernance juste et légitime, considération pourtant en contradiction avec la conception imâmique qui indique que seul l’Imâm détient une telle compétence et que tout pouvoir sur Terre durant son occultation est forcément corrompu puisque n’émanant pas de Dieu.

L’invasion de l’Iran par les Mongols au cours du 13ème siècle va renforcer le pouvoir des théologiens rationalistes non seulement en achevant le califat sunnite des Abbassides en 1258 lorsque Hûlâgû, le petit-fils de Gengis Khân, fit étrangler son dernier calife al-Musta’sim à Baghdâd, mais également en permettant à ces théologiens d’exercer aux côtés des conquérants un pouvoir que le savant Ibn Tâwûs (mort en 1265) résume en une sentence passée depuis à la postérité : « Le souverain infidèle et juste est supérieur au souverain musulman et injuste ». Cette position d’organisateur d’un ordre social se renforce davantage une nouvelle fois lorsque parviennent au pouvoir en 1501 les Safavides, une confrérie de soufis guerriers qui déclare le Shî’isme duodécimain comme religion d’État officielle. Afin de renforcer son pouvoir dans un Iran en grande partie sunnite, ils créent un clergé officiel et institutionnalisé à l’image de l’Église catholique, dépendant dans un premier temps de l’État safavide mais prenant graduellement avec le temps la voie de l’émancipation et de l’autonomie. Ce clergé s’organise et se hiérarchise davantage, renforçant son autonomie par le développement d’une indépendance économique et d’un rôle social accru s’octroyant même des pratiques suspendues par l’occultation des Imâms, comme par exemple la direction des prières collectives, la fiscalité de certains impôts religieux, l’ordonnance de la justice ou bien encore la déclaration de guerre sainte de manière offensive, prérogative jusqu’à présent réservée à l’Imâm et qui sera rompue en 1803 lorsque le mardja Dja’far Kâshif al-Ghitâ (1743-1812) autorise le souverain qâdjâr Fath Ali-Shâh à déclarer le djihâd contre l’invasion du Caucase par la Russie.

C’est de cette école bouyide et de ces théologiens safavides qui développèrent la rationalisation de la doctrine religieuse shî’ite que se réclament l’ayatollâh Khomeyni et ses partisans, rompant ainsi un équilibre qui ne cessait de s’estomper depuis l’époque qâdjâre (entre 1794 et 1925) entre le pouvoir monarchique et le pouvoir religieux qui n’eurent discontinuer  durant tout le 19ème siècle de chercher à travers l’autre la confirmation d’une certaine légitimité. Le khomeynisme marque selon les mots de Mohammad Ali Amir-Moezzi « le dernier tournant dans l’évolution du courant rationaliste »[5], à l’opposé du fondamentalisme shî’ite défenseur d’une tradition qui ne s’inscrit pas dans le rationnel mais dans l’ésotérique. Comme le souligne Amir-Moezzi : « La domination de la tradition juridiquo-théologique rationaliste au sein du chiisme a su mettre progressivement en place tout un « processus de substitution » : le docteur de la Loi remplace l’imam, le droit prit la place des enseignements des imams, la walâya – amour et fidélité que tout disciple doit à son guide – se métamorphosa en « imitation » du mujtahid, l’amour mystique des imams se transforma en un culte doloriste dont les manifestations collectives violentes furent tacitement approuvées, sinon encouragées, par l’autorité cléricale, un clergé officiel et institutionnalisé remplaça les Compagnons initiés des imams. »[6]

En dépit de ce Shî’isme rationaliste a perduré le Shî’isme originel – dénommé bien souvent traditionaliste – à travers des écoles de philosophie et des confréries mystiques. En connaissance de cette histoire, il n’est dès lors plus étonnant de constater que la première opposition au concept de velayat-é faqih et conséquemment à la République islamique d’Iran provienne du clergé shî’ite lui-même.

  1. Le référendum d’approbation de la République islamique des 30 et 31 mars 1979

A l’intitulé « Au nom du Tout-Puissant. Gouvernement Provisoire de la Révolution islamique. Vote des élections référendaires du ministère de l’Intérieur. Changement de régime monarchique séculaire en république islamique, dont la constitution sera approuvée par la nation. », le oui l’emporte avec 98,2% des voix contre 1,8% en faveur du non, pour un total d’électeurs compris entre 10 et 12 millions de personnes sur une population de 35 millions d’Iraniens. La participation sera plus faible dans les régions du Saharâ turkmène et du Kurdistân iranien.

Fidèle à sa promesse de constituer une assemblée, Khomeyni chargea le Gouvernement provisoire du Premier ministre Bâzargân de créer cette assemblée afin de rédiger la première ébauche d’une nouvelle constitution ; l’Assemblée des Experts va rassembler soixante-treize personnes issues de tous les horizons de la société iranienne et de toutes les confessions présentes dans le pays.

Concernant le nom du nouveau régime politique, d’autres intitulés furent suggérés : République islamique d’Iran pour le Parti républicain islamique, République populaire d’Iran ou République démocratique d’Iran pour les mouvements de gauche, République islamique démocratique d’Iran pour le Mouvement pour la Liberté ou bien encore République d’Iran pour les mouvements nationalistes d’inspiration laïque. Ce à quoi l’ayatollâh Khomeyni répondra : « Ce que la nation veut, c'est une République islamique, pas un mot de plus, pas un mot de moins. Pas seulement une République, pas une République démocratique, pas une République islamique démocratique. N'utilisez pas le mot « démocratique » pour le décrire. C'est le style occidental. »

Bien que certaines formations politiques aient appelé au boycott du référendum (Front démocratique national, Organisation des guérillas populaires Fédaï, Guérillas du peuple Fédaï, Peykâr, Parti démocratique du Kurdistân iranien, Parti Komala du Kurdistân iranien), aucun parti ne fera de campagne en faveur du non. Les partis ayant soutenu le oui sont les suivants : Parti républicain islamique, Front national, Mouvement pour la Liberté, Parti Tudeh (communiste), Organisation des Moudjahidines du Peuple iranien (OMPI), Parti de la République populaire musulmane, Parti des travailleurs, Parti Iran, Parti pan-iraniste, Parti Fête nationale.

L’âge du droit de vote avait d’ailleurs été abaissé à 16 ans afin de permettre à la jeunesse iranienne ayant activement participé à la révolution de pouvoir se prononcer, soit environ 1,7 millions de personnes concernées. Le remplacement de la Constitution de 1906 fut donc officiellement acté lors de ce référendum.

Afin d’assurer le respect des règles électorales démocratiques, le Gouvernement provisoire demandera à l’Association internationale des avocats démocrates d’envoyer quatre juristes internationaux chargés de surveiller le bon déroulement du scrutin. L’universitaire iranien Sâdeq Zibâkalâm Mofrad[7] décrira ce référendum comme « libre et juste »[8] tandis que le professeur britannique Michael Axworthy[9] jugera « qu'il y a peut-être eu des irrégularités dans le référendum, mais les observateurs les plus équilibrés d'alors et depuis ont admis que quelles que soient les conditions, un référendum à ce moment-là avec cette question aurait toujours donné une majorité massive pour le même résultat. »[10] Le journal américain Washington Post soulignera quant à lui l’absence d’isoloirs dans les bureaux de vote et les bulletins imprimés en couleur. Cependant, des mesures importantes sont prises pour lutter contre les fraudes : les cartes d’identités tamponnées dans les bureaux de vote s’accompagnent d’un marquage à l’encre indélébile des index. Quelques critiques émergeront concernant cette méthode destinée selon elles à décourager les électeurs tentés par l’abstentionnisme, comme une réminiscence des méthodes de la monarchie pendant laquelle l’absence de tampon officiel sur les cartes électorales s’accompagnait de répercussions.

  1. La rédaction de la nouvelle constitution

La Constitution est présentée le 18 juin 1979. Calqué sur le modèle de la Vème République française du Général de Gaulle, un régime présidentiel fort est établi, sans grandement différer de la Constitution de 1906. De plus, il est nécessaire de noter que le rôle du clergé n’est guère important dans la nouvelle constitution. Khomeyni refuse de modifier le texte et propose de le soumettre par référendum soit au peuple, soit à un conseil de quarante représentants. Les partis de gauche refusent cette procédure et réclament la soumission du texte à une assemblée constituante, en conséquence de quoi est créée le 18 août 1979 une Assemblée constituante, l’organe délibératif de la République islamique d’Iran. Celle-ci est dominée par les clercs et les membres du Parti républicain islamique ; ce sont eux qui vont modifier la Constitution afin de donner une place prépondérante au clergé. Devant la position dominante et institutionnalisée du clergé dans la nouvelle constitution devenant inéluctable en octobre 1979, Bâzargân et son gouvernement tenteront en vain de persuader Khomeyni de dissoudre cette assemblée. D’importantes manifestations ont alors lieu, menée par le Parti républicain du Peuple islamique de l’ayatollâh Seyyed Mohammad-Kâzem Shariatmadâri ; elles seront contrées par des manifestations encore plus conséquentes organisées par les soutiens de Khomeyni.

L’Assemblée constituante ayant achevé ses travaux le 15 novembre, la Constitution définitive est soumise au peuple par référendum après que les deux tiers de ses membres aient adopté la version finale du texte constitutionnel.

  1. Le référendum des 2 et 3 décembre 1979

Un second référendum est organisé afin de valider la Constitution ; prennent position pour le oui le Parti républicain islamique, le parti Tudeh, ainsi que le Mouvement pour la Liberté, qui estime que toute autre alternative ouvrirait la voie de l’anarchie. Les autres boycottent, notamment les partis de gauche, les nationalistes laïcs et les partisans de l’ayatollâh Shariatmadâri. Khomeyni n’hésitera pas à déclarer la veille du référendum, à l’occasion du deuil d’Ashoura, que toute abstention constitue une aide envers les Américains et une profanation du souvenir des martyrs.A day before the referendum, when the mourning of Ashura was practiced, Ayatollah Ruhollah Khomeini said those who will not vote tomorrow, will help Americans and desecrate Shohada (Martyrs).

Là encore, la participation sera importante, à l’exception des minorités sunnites résidant dans les provinces du Sistân-Baloutchistân et du Kurdistân, de même que dans la province de l’Azerbaïdjân, fief de l’ayatollâh Shariatmadâri.

La Constitution est définitivement adoptée lors du second référendum des 2 et 3 décembre 1979 avec près de 98% des suffrages exprimés.

  1. La révision constitutionnelle de 1989

L’ayatollâh Khomeyni publie un décret le 24 avril 1989 convoquant une Assemblée extraordinaire pour réviser la Constitution. Il s’agit du Conseil pour la Révision de la Constitution (en persan, shourâ-yé bâznegari-é qânoun-é asâsi), composé des personnalités suivantes :

  • L’ayatollâh Ali Meshkini (président) (1921-2007), nommé de son vrai nom Ali Akbar Feyz-Aleni, devenu grand ayatollâh en 1993 et Président de l’Assemblée des Experts de 1983 jusqu’à sa mort ;
  • L’ayatollâh Ali Khâmenei (vice-président) ;
  • L’ayatollâh Abbas Ali Amid-Zandjâni (1937-2011), qui fut d’ailleurs le seul président de l’Université de Téhéran à être un ecclésiastique entre 2005 et 2008 ;
  • L’ayatollâh Ebrahim Amini (1925-2020), un critique de Mahmoud Ahmadinejâd pressenti jusqu’à sa disparition pour succéder à Ali Khâmenei comme Guide de la Révolution ;
  • L’ayatollâh Ahmad Azari Qomi (1925-1999), parmi les plus sérieux opposants à Khamenei ;
  • Asadollâh Bayât Zandjâni (né en 1941), grand mardja qui s’opposera publiquement au concept de velayat-é faqih et à la réélection de Mahmoud Ahmadinejâd;
  • L’ayatollâh Mohammad Emami-Kashâni (né en 1931) ;
  • L’ayatollâh Ahmad Djannati (né en 1927) ;
  • L’ayatollâh Akbar Hâshemi Rafsandjâni ;
  • L’ayatollâh Mehdi Karroubi (né en 1937), candidat aux élections présidentielles de 2009 et l’un des meneurs avec Mir-Hossein Mousavi du mouvement de contestation qui s’ensuivit contre la réélection de Mahmoud Ahmadinejâd ;
  • L’ayatollâh Hadi Khâmenei (né en 1947), frère cadet d’Ali Khâmenei avec qui il est en désaccord en raison de l’ultra-conservatisme de ce dernier ;
  • L’ayatollâh Abdolqâsem Khazali Boroudjerdi (1925-2015) ;
  • L’ayatollâh Mohammad Rezâ Mahdavi-Kâni (1931-2014), directeur du Comité central provisoire en charge des procès et des exécutions des responsables monarchiques ;
  • L’ayatollâh Mohammad Mohammadi Gilâni (1928-2014), chef de la Cour suprême d’Iran ;
  • L’ayatollâh Mohammad Daneshzâdeh Mo’men (1938-2019), faqih ;
  • L’ayatollâh Abdolkarim Mousavi Ardebili (1926-2016), mardja nommé chef du système judiciaire par l’ayatollâh Khomeyni en 1981, il se retire de la vie politique après la mort de celui-ci ;
  • L’ayatollâh Mohammad Mousavi-Khoeinihâ (né en 1942), il est un des soutiens du président Khâtami et son engagement journalistique dans le journal Salâm lui vaudra des ennuis lors des manifestations de 1999 suite à la publication de documents classifiés ;
  • L’ayatollâh Abdollâh Nouri (né en 1950), proche de Khomeyni, ministre de l’Intérieur sous la présidence de Rafsandjâni, il est condamné en 1999 par le Tribunal spécial du Clergé à cinq années de prison pour dissidence politique et religieuse en dénonçant le concept de velayat-é faqih ;
  • L’ayatollâh Hassan Taheri-Khorramâbâdi (mort en 2007) ;
  • L’ayatollâh Mohammad Rezâ Tavasoli (1931-2008) ;
  • Mohammad Yazdi (né en 1931), qui dirigera le système judiciaire entre 1989 et 1999 ;
  • Hassan Habibi (1937-2013), homme politique et avocat ;
  • Nadjafqoli Habibi ;
  • Hossein Hashemiân ;
  • Mir-Hossein Moussavi (né en 1942), candidat aux élections présidentielles de 2009 et l’un des meneurs avec Mehdi Karroubi du mouvement de contestation qui s’ensuivit contre la réélection de Mahmoud Ahmadinejâd.

Les articles 5, 107, 109 et 111 se trouvent modifiés : le Guide de la Révolution n’est alors plus obligatoirement un mardja-é taqlid – c’est-à-dire la plus haute autorité de jurisprudence shî’ite duodécimaine –, le poste de Premier ministre est supprimé et le rôle du Conseil de Discernement de l’Intérêt supérieur du Régime se retrouve renforcé. Un treizième et quatorzième chapitre sont également ajoutés, comprenant chacun un article, les cent-soixante-seizième et cent-soixante-dix-septième.

D’autres changements sont également actés par cette révision constitutionnelle : l’Assemblée des Experts passe à 86 membres et se voit conférer la possibilité d’organiser une session annuelle au cours de laquelle elle peut déterminer des capacités mentales et physiques du Guide de la Révolution dans l’accomplissement de ses fonctions. De plus, le Conseil de Discernement de l’Intérêt supérieur du Régime, créé l’année précédente par Khomeyni lui-même, devient une institution permanente.

C’est au cours de ce conseil que l’ayatollâh Ali Khâmenei sera nommé successeur de l’ayatollâh Khomeyni.

Cette révision constitutionnelle sera approuvée par référendum lors de l’élection présidentielle du 28 juillet 1989 avec 97,38 % des voix exprimées

  1. La fête de la République islamique d’Iran

Le Jour de la République islamique d’Iran (en persan, rouz-é djomhouri-yé eslâmi bé Irân) célèbre chaque année le référendum des 10 et 11 farvardin (30 et 31 mars) et l’anniversaire de la création de la République islamique d’Iran le 12 farvardin, survenue presque deux mois après la victoire de la révolution, le 11 février 1979. Ce jour férié correspond également au jour du martyre du dixième Imâm Ali al-Naqi. En général, le 12 farvardin correspond au 1er avril, excepté lorsque l’équinoxe de printemps n’a pas lieu le 21 mars (par exemple, en 2016, ce jour de célébration est tombé le 31 mars).

 

II – Etude du système politique

La République islamique d’Iran est un système politique de type républicain mêlant les principes islamiques avec une direction présidentielle unitaire, de manière théocratique et constitutionnelle, qualifié de système khomeyniste du nom de son penseur Rouhollâh Khomeyni. Il se compose d’un chef suprême, d’un pouvoir exécutif tenu par le gouvernement présidé par le Président de la République, d’un pouvoir législatif tenu par un parlement dénommé Assemblée consultative islamique et d’un pouvoir judiciaire tenu par deux instances, la Cour suprême d’Iran et le Conseil des Gardiens de la Constitution.

Semblablement au modèle français de la Vème République du Général de Gaulle dont s’inspirèrent les révolutionnaires iraniens, la détention du pouvoir exécutif par le Président de la République et le Premier ministre est conservée, l’élection présidentielle est réalisée au suffrage universel direct et toute révision constitutionnelle doit être ratifiée par voie de référendum.

Bien que la constitution de 1979 soit basée sur l’Islam shî’ite duodécimain, certaines lois fondamentales d’inspiration européenne en totale contradiction avec la doctrine du Shî’isme furent toutefois prises en compte dans l’élaboration du texte constitutionnel. Le parlement s’avère être monocaméral, c’est-à-dire composé d’une seule chambre parlementaire, semblablement à la Constitution de la Deuxième République française, dite Constitution du 4 novembre 1848.

Nombres d’articles sont accompagnés de citations coraniques ou de hâdiths, puisque ce système considère la piété et la foi comme les vecteurs nécessaires à l’élaboration et à la pérennité d’une société agréable. Bien que les deux premiers articles affirment la souveraineté de Dieu, le sixième article oblige quant à lui des élections au suffrage universel pour la Présidence de la République et l’Assemblée consultative islamique.

 

III – La Constitution de la République islamique d’Iran

Le lecteur trouvera dans ce document au format PDF la Constitution de la République islamique d’Iran publié par la maison d’édition Al-Hoda en 2010 à l’occasion du trentième anniversaire de sa ratification.

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[1] Sabrina Mervin, Les mondes chiites et l’Iran, éditions Karthala, 2007, p. 305.

[2] Anoush Ganjipour, L’islam orthodoxe est incapable de penser l’Etat, Médiapart, 2016.

[3] Henry Corbin divise l’histoire terrestre du Shî’isme en quatre périodes : la première, dite des « Imâms historiques », à laquelle succède après l’occultation du Douzième Imâm la seconde qui s’achève par l’invasion mongole du 13ème siècle, ouvrant ainsi la troisième période qui laisse la place à la quatrième lors de l’avènement des Safavides. La Révolution iranienne de 1979 et la République islamique d’Iran marqueraient en soi une cinquième et nouvelle période dans l’histoire terrestre du Shî’isme. Cf. Henry Corbin, En Islam iranien. Aspects spirituels et philosophiques. et Mohammad Ali Amir-Moezzi et Christian Jambet, Qu’est-ce que le Shî’isme ?

[4] Ce hâdith est rapporté par Mohammad Ali Amir-Moezzi dans son livre écrit avec Pierre Lory, Petite histoire de l’Islam, Librio, 2018, p. 74.

[5] Mohammad Ali Amir-Moezzi et Pierre Lory, Petite histoire de l’Islam, Librio, 2018, p. 79.

[6] Mohammad Ali Amir-Moezzi et Pierre Lory, Petite histoire de l’Islam, Librio, 2018, p. 79.

[7] Sâdeq Zibâkalâm Mofrad (né en 1948) est un universitaire iranien de l’Université de Téhéran auteur des ouvrages Comment sommes-nous devenus ce que nous sommes ? et Une introduction à la révolution islamique. Il apparaît très régulièrement à la télévision iranienne pour ses débats avec les plus radicaux, n’hésitant pas à les contester.

[8] Sâdeq Zibâkalâm Mofrad, Diriger ou ne pas gouverner ? Un regard alternatif sur la vie politique de l'ayatollah Khomeiny entre 1960 et 1980, Une introduction critique à Khomeiny, Cambridge University Press, 2014,  p. 272.

[9] Michael Axworthy (1962-2019) est un universitaire britannique spécialisé sur le monde iranien qui fut d’ailleurs diplomate et chef de la section du monde iranien au sein du bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth entre 1998 et 2000.

[10] Michael Axworthy, Iran révolutionnaire : une histoire de la République islamique, Oxford University Press, 2013, pp. 373–374.